ART. 1ER BIS	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°354
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 13 par les mots : 
« dans un délai de trois mois après une première mise en demeure et après avis de la Haute autorité de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les protocoles de coopération entre professionnels de santé permettent d’étendre le périmètre d’activité des paramédicaux, tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins.
Si les exigences essentielles de qualité et de sécurité ne sont pas garanties il est normal que le protocole de coopération soit suspendu ou supprimé.
Cependant, les professionnels de santé hospitaliers sont des personnes responsables qui sont en capacité de modifier et d’améliorer les protocoles afin de garantir les exigences de qualité et de sécurité requises. 
Cet amendement prévoit que le directeur général de l’agence régionale de santé ne puisse pas mettre un terme à un protocole de coopération de façon arbitraire mais qu’une première mise en demeure et qu’un avis de la Haute autorité de santé doivent précédés la décision définitive d’interruption du protocole.
Un délai minimal de trois mois permet ainsi aux professionnels de santé d’améliorer leur protocole pour garantir la qualité et la sécurité des soins.