APRÈS ART. 2 QUATER	N°361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°361
présenté par
Mme Poletti, Mme Audibert, M. Descoeur, M. Ferrara, Mme Trastour-Isnart, M. Ramadier, M. Viry et Mme Beauvais
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale