ART. 7 BIS	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°383
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 7 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à mettre en place un numéro unique d’appel, le “113” dédié à la santé, sur l’ensemble du territoire. 
Au vu des numéros d’appels déjà existants, cette disposition risquerait de créer une confusion et une certaine illisibilité sur l’ensemble des numéros de secours. 
Alors même que l’objectif est d’unifier les appels, ce 113 va maintenir l’ambiguïté avec le 112 et va l’empêcher de devenir l’unique numéro d’appel de toutes les urgences. À cela s’ajoute le risque d’avoir des numéros d’urgence sur plateforme régionale, voir interrégionale, donc extrêmement éloignée du local. Sur ce point, des expérimentations au niveau départemental ont pourtant été conduites, qui ont toutes conclu à la pertinence de cette proximité.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à supprimer cet article.