APRÈS ART. 14	N°387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°387
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution du traitement indiciaire des professionnels de santé de ces établissements.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contrairement à l’hôpital public, les praticiens des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), comme les centres de lutte contre le cancer, ne peuvent exercer d’activité libérale. Ils ne pratiquent aucun dépassement d’honoraires, pas de limitation à l’accès aux soins et ces établissements assurent une part importante du service public hospitalier.
Malgré l’engagement de ces structures, le Gouvernement tarde à engager des revalorisations identiques à celles qu’il a consenties pour les professionnels de santé de l’hôpital public.
Cette situation, à terme, fait craindre une dégradation de l’attractivité des postes au sein des ESPIC, et in fine, une dégradation de la qualité de prise en charge et des travaux de recherche, souvent en pointe dans ces établissements.
Un rapport permettrait de dresser un constat précis de la situation.