ART. 7	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°391
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après le mot: 
« motivée » 
insérer les mots : 
« du conseil d’administration ou de surveillance de l’établissement partie ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accord du conseil d’administration de l’établissement concerné est indispensable pour envisager un tel intérim.
Tel est l’objet de cet amendement.