ART. 5	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°394
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« mentionnés à l’article L. 6146‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.