AVANT ART. 3	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°400
présenté par
Mme Rist
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AVANT L’ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l’emploi en établissement public de santé »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’adapter l’intitulé du chapitre III à l’extension de son périmètre, en raison des nouveaux articles adoptés lors de l’examen en commission.
Ces derniers ne portent pas spécifiquement sur les praticiens hospitaliers mais plus largement sur l’emploi en établissement public de santé.