ART. 4	N°402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°402
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 4
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence :
« Art. L. 6143‑6-1. – ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« loi n°   du   visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification »,
la référence :
« présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique : il n’y a pas lieu de codifier des expérimentations.