ART. 5	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°410
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 5
À la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« subdéléguer »
le mot :
« déléguer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.