ART. 4 QUATER	N°412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°412
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 4 QUATER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« interroger »
le mot :
« consulter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.