ART. 7	N°413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°413
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« groupement »
insérer les mots :
« hospitalier de territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel