ART. 14	N°415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°415
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 14
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« conforme au principe d’accessibilité défini à »
les mots :
« accessible au sens de ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« , ainsi qu’ »
les mots :
« et conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.