APRÈS ART. 2 QUINQUIES	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Potterie, Mme Chapelier, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Becht, Mme Zannier, M. Herth, Mme Lemoine et Mme Valérie Petit
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale