ART. 4	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°423
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 
« Pour prendre son avis, la commission médicale de groupement s’intéresse notamment à la conformité de cette création de postes avec le projet médical partagé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la création de postes de praticiens hospitaliers puisse se faire en conformité avec le projet médical partagé. 
Le projet médical partagé est le document qui précise la stratégie médicale du GHT par filière. Il comprend notamment les objectifs médicaux, ceux en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, l’organisation d’une offre graduée, les principes d’organisation des activités au sein de chacune des filières…
Cet amendement permettrait une rationalisation des créations de postes de praticiens hospitaliers en donnant corps à la stratégie de groupe, en lien avec les besoins de santé de la population.