APRÈS ART. 14	N°425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°425
présenté par
M. Poulliat, Mme Rist, Mme Tanguy, Mme Piron, Mme Beaudouin-Hubiere et M. Démoulin
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APRÈS L’ARTICLE 14, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale