APRÈS ART. 2	N°429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°429
présenté par
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Kokouendo, Mme Sarles, M. Cabaré, M. Templier, M. Ardouin, M. Barbier, M. Alauzet, M. Claireaux et Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale