ART. 11	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°431
présenté par
Mme Janvier, M. Michels, Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Kokouendo, M. Daniel, M. Templier, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Barbier, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Tiegna et Mme Provendier
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale