APRÈS ART. 2	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°438
présenté par
Mme Janvier, Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Tiegna, M. de Rugy, M. Cabaré, M. Kokouendo, M. Templier, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Barbier, Mme Bureau-Bonnard et M. Alauzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale