APRÈS ART. 13 QUATER	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Potterie, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Zannier, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Herth, Mme Valérie Petit et Mme Kuric
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale