ART. 5	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°449
présenté par
Mme Khedher
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , avec lequel il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son rapport sur la gouvernance et la simplification hospitalières, le professeur CLARIS fait la recommandation de faire du chef de service et du cadre de santé un binôme managérial équilibré et opérationnel. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi cette notion. Il garantit également que le cadre de santé participe aux prises de décisions liées à l’organisation, à l’opérationnalité et à l’encadrement du service.