ART. 10	N°451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°451
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« existence » ;
le mot :
« irrégularité ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« irrégulièrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.