ART. 6	N°455	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°455
présenté par
Mme Khedher
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, la fusion de de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ne semble pas être un projet clairement défini.
Les deux commissions représentent des professions et des filières différentes pour lesquelles il apparaît opportun de préserver des instances représentatives différentes et indépendantes.
Si le président de la commission médicale d’établissement est élu, celui de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est d’office le directeur des soins. Cela rend la gouvernance de la nouvelle commission déséquilibré avec un président élu et un vice-président désigné d’office.
Par ailleurs, la rédaction actuelle confère la présidence de cette nouvelle commission au Président de la CME. Elle laisse entendre une hiérarchie entre la CME et et la CSIRMT qui étaient jusqu’alors indépendantes.
Sans remettre en cause l’idée de renforcer les dialogues entre les deux commissions, donner la possibilité de les regrouper, dans les conditions prévues par le présent article, n’apparaît pas encore suffisamment abouti.