ART. 6	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°459
présenté par
Mme Khedher
------------
ARTICLE 6
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« vice-président »
le mot :
« coprésident ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l’équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence apparaît dès lors plus adaptée.