ART. 6	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°461
présenté par
Mme Khedher
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le président et le vice-président »
les mots :
« Les coprésidents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l’équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence apparaît, dès lors, plus adaptée.