ART. 2 QUATER	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Maud Petit et Mme Luquet
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ARTICLE 2 QUATER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Elles peuvent prescrire les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage au père biologique de l’enfant à naître, dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de cet article voté en commission, le présent amendement propose de compléter la disposition en autorisant les sages- femmes à prescrire au père biologique de l’enfant des examens et bilans nécessaires à la prévention et dépistage. 
En effet, afin de protéger la femme enceinte et le fœtus, cette mesure permettrait de renforcer la prévention et d’améliorer le parcours de soins pendant la grossesse. Dans le cas de la drépanocytose, par exemple, la maladie est héréditaire lorsque l’enfant reçoit deux gènes drépanocytaires - un de chaque parent. Plus cette maladie est dépistée tôt, meilleure et plus efficace sera la prise en charge et les chances de survie de l’enfant. La prescription d’un bilan avec la sage-femme pour le père biologique devrait donc être inclus lors du parcours de grossesse, puisque la santé des deux parents peut impacter directement la santé de l’enfant.