ART. 6	N°487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°487
présenté par
Mme Khedher
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« L’ensemble des professions médicales et paramédicales sont équitablement représentées au sein de la commission médico-soignante d’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’ensemble des professions médicales et paramédicales soit représentées de manière équitable.