ART. 7 BIS	N°489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°489
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 7 BIS
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « et l’accès aux soins. Son fonctionnement est assuré avec des professionnels de santé du territoire constitués en... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matérielle.