ART. 3	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°494
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette procédure de recrutement simplifiée et dérogatoire, au regard des nécessités de service, ne peut s’exonérer a posteriori du respect des dispositions légales et réglementaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 pose un principe de simplification de la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers, ce qui implique plusieurs caractéristiques et étapes de la procédure de recrutement seront appelées à être remises en question à l’aune de l’impératif de simplification.
Cette mesure qui vise à faciliter le recrutement de praticiens hospitaliers ne doit pas se traduire par la mise en place d’une procédure dérogatoire qui remet en cause les garanties pour les postulants : exigence de publicité du poste vacant, consultation de diverses instances au sein de l’établissement.
C’est pourquoi, cet amendement précise que la procédure de recrutement simplifiée doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.