ART. 9	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Il convient de ne pas revenir sur les prérogatives du directoire et sa composition.
En effet, le directoire est composé de 3 membres de droit incontournables représentant les 3 principales fonctions de l’Hôpital :
-       Administrative : le Directeur Général (DG),
-       Médicale : le Président de la Commission Médicale d’Etablissement (PCME) et,
-       Paramédicale ou soignante : le Directeur Coordonnateur Général des soins (CGS).
En notant bien que sur les 4 autres membres nommés par le directeur général, 3 sont médecins et désignés par le PCME et le 4ème est choisi par le DG. Autrement dit : 4 membres sur 7 sont médecins, un seul est paramédical (Directeur des soins), un, voire deux sont administratifs.
Cette organisation a fait ses preuves car dirigée par un acteur administratif complétement indépendant, mais éclairée d’une part par une vision médicale et d’autre part par une vision soignante portée par les directeurs de soins en lien avec l’encadrement soignant. Ce sont eux qui sont au contact des réalités à travers toute une organisation et une politique de soins portée par un projet collectif partagé et constamment évalué et réajusté.
La crise liée au Covid que nous avons traversée récemment a montré que la conjonction de ces 3 fonctions a été très efficace et que, dans de nombreux établissements, le trio PCME - DG - CGS a permis une cohérence de l’action et une cohésion des équipes.