ART. 7	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°498
présenté par
Mme Michel
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose que l’article L. 6132-1-1 soit inséré au Code de la Santé Publique et dispose : « Tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire laissé vacant est systématiquement confié à l’établissement support du groupement, sauf opposition du directeur général de l’agence régionale de santé compétente en raison de l’importance de la taille du groupement. L’établissement partie du groupement hospitalier du territoire dont la chefferie est laissée vacante devient alors une direction commune de l’établissement support du groupement. »
Cet article pourrait poser de sérieux problèmes suivant la configuration du territoire. Si un tel dispositif peut démontrer son efficacité au sein d’un GHT relativement modeste pour la coordination des établissements, il pourrait être difficilement efficient dans certains départements.
En effet, si le poste de direction d’un établissement devait devenir vacant, il parait difficilement envisageable de confier la chefferie de l’établissement concerné à la direction d’un hôpital présent sur la commune chef-lieu du département, sans que cela ne nuise sérieusement à la gestion quotidienne de l’hôpital.