APRÈS ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1110‑4, après la référence : « L. 1110‑12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110‑12‑1 ».
II. – Après l’article L. 1110‑12, il est inséré un article L. 1110‑12‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑12‑1. – Pour l’application du présent titre, l’équipe coordonnée de soins de ville est composée d’au moins trois professionnels de santé, dont un médecin. Elle a pour mission d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients, dans les conditions fixées dans l’accord cadre interprofessionnel prévu par l’article L. 162‑1‑13 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnels de santé peuvent décider de se coordonner pour travailler en équipe. Ces équipes coordonnées de soins de ville répondent à plusieurs enjeux. Les besoins en soins de la population, notamment en ce qui concerne les situations complexes impliquant un suivi pluriprofessionnel (patients diabétiques, personnes âgées vulnérables, populations en situation de précarité économique et sociale, conduites addictives, etc.), mais aussi les besoins liés à la démographie médicale dans des zones où l’offre de soin est déficiente ou encore les besoins en matière de parcours de soin. La constitution de ces équipes coordonnées répond aussi aux besoins des professionnels en apportant la sécurité et le confort du travail en collectif.
Pour répondre rapidement aux besoins réels des patients et rendre notre système plus efficient, il est donc important de renforcer la coordination et le décloisonnement des professionnels de santé, déjà compétents, dans leur exercice quotidien, avec des outils interopérables.
Le présent amendement vise donc à renforcer la reconnaissance des équipes de soins formées par les professionnels de santé choisis par les patients et leur permettant de partager les informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Ces informations sont alors réputées confiées par la personne à l’ensemble de l’équipe.