APRÈS ART. PREMIER	N°508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°508
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°233 de Tamarelle-Verhaeghe Marie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en équipes pluri-professionnelles »
 les mots :
« ensemble de manière coordonnée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion de la santé de l’enfant à l’Ecole nécessite une coopération entre l’ensemble des acteurs impliqués, enseignants comme autres professionnels. L’expertise, les compétences spécifiques et complémentaires des personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale permettent un accompagnement efficace du développement, de la santé et des problématiques liées aux apprentissages de l’élève, à condition que ces professionnels puissent se concerter et se coordonner. En effet, chacun ayant pu intervenir à un moment du parcours de l’enfant, une cohérence est nécessaire pour une prise en charge optimale de l’élève.
La notion d’équipe pluri-professionnelle, initialement proposée, pouvant évoquer chez certains un fonctionnement hiérarchisé, il est préférable d’utiliser le terme « travaillant ensemble de manière coordonnée », cette concertation devant être horizontale, sans relation hiérarchique entre ces professionnels de l’éducation nationale.