ART. 3	N°510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°510
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°397 de Rist Stéphanie
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« L. 6152‑1, il est inséré un article L. 6152‑1‑1 »
les mots :
« L. 6152‑5‑2, il est inséré un article L. 6152‑5‑3 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 6152‑1‑1 »
la référence :
« L. 6152‑5‑3 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’ordonnance réformant les modalités d’exercice des praticiens à l’hôpital public, il est prévu d’utiliser la numérotation proposée par la rapporteure.
Dans un souci de lisibilité et de cohérence, il est donc proposé de retenir une nouvelle codification en L. 6152-5-3.