ART. PREMIER	N°512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°512
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
à l’amendement n°479 de Touraine Jean-Louis
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« aux soins »
les mots :
« à la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.
L’article L. 1411-1 du CSP dispose que la politique de santé « tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l’amélioration de l’état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l’égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins ».
La santé ne saurait se limiter au curatif et au soin. Elle englobe également la prévention.