ART. 2 QUATER	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°515
présenté par
M. Christophe
à l’amendement n°267 de Chapelier Annie
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ARTICLE 2 QUATER
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« bilans et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.