ART. 11	N°517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°517
présenté par
Mme Rist
à l’amendement n°484 de Janvier Caroline
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ARTICLE 11
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« enfin ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« des actions de sensibilisation »
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.