APRÈS ART. 11	N°518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°518
présenté par
Mme Rist
à l’amendement n°486 de Janvier Caroline
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots :
« et des internes »
les mots :
« en santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de mise en cohérence avec l’article 11.