APRÈS ART. 2 QUINQUIES	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Minot, Mme Audibert, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Porte, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, M. Bazin, M. Boucard, M. Meyer, M. Perrut, M. Hetzel, M. Ravier et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale