APRÈS ART. 14	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la simplification et l’amélioration de l’accès aux métiers de la santé dans la fonction publique territoriale, afin de la rendre plus attractive et valorisante pour les soignants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel - Cette proposition de loi est présentée comme étant la traduction des mesures non budgétaires du Ségur de la Santé. Parmi les piliers des conclusions du Ségur, on trouve la simplification des organisations et du quotidien des équipes de santé, ainsi que la revalorisation de ceux qui soignent.
On ne peut que déplorer que les aides-soignants, les infirmières, les auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale (FPT) soient oubliés de cette politique. En effet, en plus de devoir passer des concours régionaux sur titres qui n’ont rien à voir avec leur métier, d’avoir un nombre de postes ouverts en totale inadéquation avec le nombre de postes vacants, entravant ainsi la titularisation et la fidélisation des agents, les soignants de la FPT sont l’objet d’une forte discrimination salariale, avec des différences de salaires d’environ 350€ pour une infirmière titulaire, et jusqu’à 450€ par mois pour les auxiliaires de soins.
Ces inepties créent un cercle vicieux de travail dégradé qui entraine une véritable hémorragie de personnel dans les EHPADs de la fonction publique territoriale.
Cet amendement-rapport vise donc à initier un mouvement de la part du gouvernement avec pour objectif de simplifier l’accès aux métiers de la santé dans la fonction publique territoriale, afin de la rendre plus attractive et d’en revaloriser les salaires.