APRÈS ART. 9	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Au 2° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour renforcer la démocratie sanitaire et les droits d’expression des personnels hospitaliers, le présent amendement vise à doubler la présence des représentants du personnel médical et non médical au sein du conseil de surveillance des hôpitaux publics.