APRÈS ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale