ART. 7	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger et M. Viala
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements parties du GHT et spécialement les hôpitaux de proximité doivent garder une direction dédiée et autonome, pleine et entière, pour appréhender au mieux les besoins en proximité, pour pouvoir gérer leurs achats, leurs ressources humaines, leurs investissements. Les relations des établissements de proximité avec les GHT doivent être révisées, par le biais d’un avenant à la convention constitutive, leur permettant d’être partenaires et non plus “établissements parties” des GHT. Les regroupements d’hôpitaux de même nature et de même vocation situés à distance raisonnable doivent être encouragés.