ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3598)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Chapelier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Houbron, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit et M. Potterie
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il évalue aussi les besoins et les moyens en matière de réingénierie des formations des auxiliaires médicaux, notamment en vue de réformer les référentiels de ces formations, d’améliorer l’accès à ces formations et de poursuivre leur universitarisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre le développement des auxiliaires médicaux en pratique avancée, il est indispensable de mettre à plat les besoins ainsi que l’avancée de la réingénierie de ces professions, et de permettre l’harmonisation de leur formation et de leurs statuts.
Les professions non-médicales (kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, orthésistes, manipulateurs-radio, ergothérapeutes…) sont aujourd’hui en attente de réingénierie : leur formation ne correspond plus aux réalités du terrain, et certaines sont souvent confrontées à la nécessité de dépasser leur cadre de compétence, par manque de personnels. De plus, il y a une forte demande de mieux connaitre les autres professions et leur champ de compétences respectif par des enseignements communs et des formations interprofessionnelles.
Les accords de Bologne, signés en 1999, ne concernaient pas ces professions de santé. Leur universitarisation s’effectue aujourd’hui au cas par cas et dans un manque de cohérence. Pour chacune des professions, il existe des formations, des qualifications, des niveaux d’étude et des statuts très disparates.
L’harmonisation, dans le cadre Licence-Master-Doctorat (LMD) et dans le respect des particularités de chaque profession, permettrait de faciliter la lisibilité, la transversalité ainsi que les passerelles entre ces formations, et ainsi de renforcer l’attractivité de ces professions qui peinent à recruter ou à garder leurs professionnels. Cette harmonisation permettrait donc d’améliorer la qualité du soin, en occupant l’espace de l’offre de soins de manière optimale.