ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2020
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PJL DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES - (N° 3605)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Kamowski
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« II bis. – Par dérogation à l’article L. 73 du code électoral, pour les... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.