ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2020
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PJL DÉLAIS D’ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES - (N° 3605)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Kamowski
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.