ART. 33	N°100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°100
présenté par
Mme Kuster, M. Abad, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Dive, M. Gosselin, M. Hemedinger, M. Minot, M. Ravier, M. Reiss, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	3 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	3 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Petit patrimoine non-protégé	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation du Pass Culture a permis de mettre en lumière une sous-consommation des crédits affectés à cette action. La ministre de la culture elle-même a reconnu que 500 € semblaient excessifs, ouvrant la voie à une refonte du dispositif pour le destiner davantage aux 16-18 ans avec une enveloppe revue à la baisse à 300 € par personne.
L’augmentation de 20 millions d’euros du budget alloué au Pass Culture paraît dans ce contexte peu justifiée, alors que dans le même temps le patrimoine français, notamment privé, souffre de sous- financements.
Par ailleurs, alors que l’échéancier des investissements prévoyait 15 millions d’euros en 2021 pour la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, le projet de loi de finances n’annonce que 12 millions d’euros de crédits de paiement pour l’année prochaine. Le principe de sincérité budgétaire commande d’abonder de 3 millions d’euros les crédits de paiement et en autorisation d’engagement pour le Grand Palais.
Le plan de relance ne saurait se substituer aux engagements précédents de l’État. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de réduire de 3 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (Action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle ») au profit du programme 175 « Patrimoines » (action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »).