ART. 33	N°1004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1004
présenté par
Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Gaillot et M. Chiche
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	3 500 000	0	
Livre et industries culturelles	0	3 500 000	
TOTAUX	3 500 000	3 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Radios locales associatives ont été les oubliées du Plan de Relance. Alors que les 680 radios de territoires, en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi et renforcé leur programmes au bénéfice de leurs auditrices et de leurs auditeurs et des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n’a été fait en leur direction alors même qu’ils ont été unanimement salués par le CSA et le Ministère de la Culture. Ce travail de terrain lors du premier confinement a permis de maintenir le lien social dans les quartiers et les campagnes, auprès des familles et des personnes isolées fragilisées par le confinement, des commerçants, artisans, travailleurs indépendants et des petites entreprises durement impactés.
Une augmentation du FSER d’un montant d’un million d’euros est prévue pour 2021 mais elle est spécifiquement destinée à compenser l’augmentation du nombre de services autorisés, notamment en DAB. Cette augmentation limitée (qui équivaut à 1500 € par radio) ne prend pas en compte l’impact dramatique de la crise sanitaire.
Afin de combler les préjudices subis par les radios du fait de la crise sanitaire, il est souhaité qu’un abondement de 3,5 millions d’euros soit réalisé pour le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique, en fléchant ce montant pour les radios associatives de communication sociale de proximité.
Pour ce faire, il est demandé :
- de diminuer de 3,5 millions d’euros, en Autorisations d’engagements et en Crédits de paiements, la sous action 03 “Hadopi” de l’action 02 “Industries culturelles” du programme 334, « Livre et industries culturelles »,
- d’augmenter de 3,5 millions d’euros, en Autorisations d’engagement et en Crédits de paiements, l’action 06 “soutien à l’expression radiophonique locale” du programme 180 « Presse et médias ».