ART. 15	N°1026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1026
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 15
À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 19, substituer au taux :
« 8,1% »
le taux :
« 8,4 %».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’augmenter la cible d’incorporation en pourcentage d’énergie renouvelable dans la filière gazole en 2022 pour tenir compte de la croissance des biocarburants avancés et des huiles usagées. Cela permettra de contribuer plus fortement à l’atteinte des objectifs nationaux et européens d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports et au développement de filières nationales de production de biocarburants avancés.