ART. 33	N°1047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1047
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 849 544 101	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	601 814 904	0	
dont titre 2	335 839 436	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	510 183 945	0	
dont titre 2	468 707 352	0	
TOTAUX	2 961 542 950	0	
SOLDE	2 961 542 950	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 867 889 349	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	600 623 954	0	
dont titre 2	335 839 436	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	506 848 647	0	
dont titre 2	428 707 352	0	
TOTAUX	2 975 361 950	0	
SOLDE	2 975 361 950	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés rétablit les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » tels qu’ils avaient été adoptés par les députés.
Il vise à investir 120 M€ supplémentaires dans l’action “Adaptation des filières à l’évolution des marchés” du Programme 149. 
La diversification des cultures, la montée pour l’allongement des rotations, les mélanges d’espèces ou de métayes, ou encore la production de biens issus de mentions valorisantes se heurtent souvent à des problématiques de transports, de tri et de stockage singulières pour lesquelles les organisations d’infrastructures existantes ne peuvent répondre.
Le crédit d’aides à l’investissement proposé ici devra permettre aux CUMA, aux groupes de développement, aux coopératives et autres organismes stockeurs d’atteindre leurs objectifs de valorisation de ces productions.
Cet amendement reprend l’un des axes développés dans les Etats Généraux de l’Alimentation, et notamment au sein de l’atelier 11.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- l’Action 21 du Programme 149 est abondée à hauteur de 120 millions d’euros.
- les crédits de l’Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 70 millions d’euros (dont 50 millions d’euros de titre 2 et 20 millions d’euros hors titre 2) et les crédits de l’Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d’euros (dont 30 millions d’euros de titre 2 et 20 millions d’euros hors titre 2).