ART. 33	N°1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3642)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1066
présenté par
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	100 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	100 000 000	
Petit patrimoine non-protégé	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les initiatives artistiques et culturelles, à hauteur de 100 000 000 euros.
Il s’agit par cet amendement de soutenir 5 000 initiatives artistiques et culturelles par an, sur des montants allant de 5 000 à 40 000 euros/an.
Touché, déjà avant le confinement, par les arrêts d’activité, l’écosystème culturel est sinistré par la crise sanitaire, les inégalités entre structures et entre territoires tendent à se renforcer, les liens sociaux et culturels sont menacés. Les effets en cascade induits par l’interdépendance entre les acteurs sur deux ou trois ans vont bouleverser durablement cet écosystème, avec le risque de voir disparaitre des milliers de structures.
Les conséquences sur les territoires doivent être anticipées, tant en ce qui concerne les relations culturelles et éducatives (champ social, scolaire, santé…) que les relations socio-économiques territoriales (prestataires, tourisme, hôtellerie/restauration…).
Une dynamique culturelle est à relancer en prise avec la diversité des territoires et de la population. Et pour cela, l’Etat doit assurer sa responsabilité publique en matière de diversité et de droits culturels. L’équité de traitement des initiatives, des territoires et des populations doit être garantie par l’Etat, le risque étant aujourd’hui celui d’une concentration des soutiens sur les établissements les plus imposants et sur les grands centres urbains.
Afin d’être recevable cet amendement est ainsi gagé : 
- il abonde de 100 millions d’euros l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
- il diminue de 100 millions d’euros l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère  du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture